marchés globaux écrasées

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Marchés globaux economie.gouv

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Marchés globaux Depuis 2006, tous les marchés publics autres que les marchés de défense ou de sécurité doivent en principe, conformément à l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, être passés en lots séparés lorsque leur objet permet l’identification de prestations distinctes, sauf à s’inscrire

Marchés publics globaux de performance ou marchés de

2016年1月6日 L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, qui devrait entrer en vigueur le avril 2016, consacre, aux côtés des marchés de partenariat (articles 66 et suivants de l’ordonnance), les marchés publics globaux de

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Les marchés de partenariat - Fiche de révision n°10

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Conseil aux acheteurs - Publication d’une fiche technique

Ces contrats globaux dérogent en effet par nature au principe d’allotissement, en ce qu’ils visent à répondre à des situations particulières. Ils présentent également d’autres spécificités (dérogation à la loi MOP, procédure de passation spécifique) qui en font une catégorie de contrats à part au sein des marchés publics.

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C - Les marchés globaux. La notion de « marchés globaux » n’est pas tout à fait arrêtée. Certains considèrent qu’un marché est global dès lors qu’il intègre plusieurs prestations, quelle que soit sa qualification. Ainsi, serait un marché global une concession de travaux, un contrat de partenariat, une concession d ...

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